Termes et conditions

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de séances d'hypnothérapie proposées par Humberto Freitas, exerçant à Paris (9e arrondissement), en cabinet aménagé à domicile ou à distance par visioconférence, à destination de toute personne réservant une séance via le site humbertofreitas.fr.

Article 2 — Prestations et tarifs

Les prestations et leurs tarifs en vigueur sont détaillés sur la page Tarifs du site. Humberto Freitas exerce sous le statut de micro-entrepreneur. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont donc les prix définitifs, sans TVA à ajouter.

Article 3 — Réservation et paiement

La réservation d'une séance s'effectue en ligne, avec paiement intégral au moment de la réservation. Aucune réservation n'est considérée comme confirmée avant l'encaissement du paiement. Pour un accompagnement nécessitant plusieurs séances, un tarif et des modalités de facturation spécifiques peuvent être convenus directement avec le praticien.

Après réservation, Humberto Freitas contacte le patient afin d'échanger sur sa demande et de confirmer que celle-ci correspond au champ de compétences proposé. Cet échange a lieu avant la séance réservée.

Article 4 — Refus de prise en charge et remboursement

Si, à l'issue de cet échange, Humberto Freitas estime ne pas être en mesure de répondre à la demande du patient, ce dernier est remboursé intégralement. Le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés à compter de la décision de refus, sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.

Article 5 — Annulation par le patient

Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais si le patient prévient au moins 24 heures avant l'horaire réservé, par téléphone. En deçà de ce délai, la séance reste due dans son intégralité, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par le praticien.

Article 6 — Annulation par le praticien

En cas d'empêchement du praticien, le patient est prévenu dans les meilleurs délais et se voit proposer un nouveau créneau ou un remboursement intégral, à son choix.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat de service en ligne.

Le patient reconnaît expressément, en cochant la case prévue à cet effet lors de sa réservation, renoncer à ce délai de rétractation afin de bénéficier immédiatement de la prestation réservée, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est requise notamment lorsque la séance est programmée dans un délai inférieur à 14 jours suivant la réservation.

Article 8 — Responsabilité et cadre de la prestation

Les séances d'hypnothérapie proposées ne se substituent pas à un suivi médical ou psychiatrique. Elles ne constituent pas un acte médical. Le patient reste seul responsable de la poursuite ou de l'interruption de tout traitement médical en cours, qu'il ne doit modifier qu'en accord avec son médecin traitant.

Humberto Freitas dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. [Statut : en attente de confirmation — ne pas publier cette page avant confirmation définitive]

Article 9 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation (nom, coordonnées, contenu du formulaire) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prise en charge du patient et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le patient dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer par [e-mail de contact à préciser]. (Voir aussi la page Politique de confidentialité du site.)

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Humberto Freitas, le patient consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean, 75017 Paris Site internet : www.cm2c.net

(Recommandation : CM2C est un médiateur généraliste référencé CECMC, couramment utilisé par les indépendants et micro-entrepreneurs, adhésion autour de 48€ pour 3 ans. Confirmez l'adhésion effective avant publication — cette mention n'a de valeur que si l'adhésion est réellement souscrite. Vérifiez aussi le référencement à jour sur economie.gouv.fr/mediation-conso avant de publier, la liste évolue.)

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.